Le contrat doctoral
La plupart des thèses s’effectuent maintenant dans le cadre d’un contrat doctoral , qui est le cadre juridique d’un contrat de travail à durée déterminée (3 ans) entre un étudiant en thèse et l’établissement qui l’emploie. Il apporte toutes les garanties sociales, notamment en terme de formations, d’un vrai contrat de travail conforme au droit public. Il fixe également une rémunération minimale. Celle-ci en 2010 était de 1684,93€ brut pour un contrat avec 100% du temps consacré à la recherche et de 2024,70€ brut pour un contrat de travail avec une mission complémentaire (5/6 du temps consacré à la recherche et 1/6 du temps consacré à la mission complémentaire (enseignement, diffusion des connaissances ou expertise)). Cette allocation est indexée sur l’évolution de celles de la fonction publique.
Le décret de 2009 sur le contrat doctoral
La circulaire d’application du décret (2009)
Les missions du doctorant contractuel
Les étudiants bénéficiant d’un contrat doctoral peuvent avoir la possibilité de consacrer soit 100% de leur temps à la recherche, soit de se partager entre le recherche (5/6 du temps de travail) et une mission complémentaire (1/6 du temps de travail). Attention, ceci est une possibilité et non un droit. Malheureusement tous les doctorants souhaitant faire une mission complémentaires n’en obtiennent pas forcément une. Les conditions d’attribution dépendent de chaque établissement.
Mission d’enseignement
C’est la mission la plus courante.
- Les doctorants enseignent 64h équivalent TD par an à l’université. Ils profitent ainsi d’une pratique d’enseignement et une préparation aux fonctions d’enseignant-chercheur
- Ils bénéficient d’une formation généraliste au métier d’enseignant-chercheur : 10 jours de formation annuels sont organisés par un centre d’initiation à l’enseignement supérieur . Le moniteur y reçoit une formation générale visant 3 objectifs :
- Connaître le monde universitaire, les métiers, les publics
- Acquérir une culture scientifique pluridisciplinaire
- Pratiquer la communication scientifique
- En cas de recrutement ultérieur comme maître de conférences, ils bénéficient déjà d’ancienneté pour leur carrière
Mission de diffusion de la connaissance scientifique et technique
Cette mission peut s’effectuer dans un musée scientifique (palais de la découverte, cité des sciences…)
Missions d’expertise dans une entreprise, ou de valorisation
Ces missions très rares concernent un nombre très restreint de doctorants.
